Rapport moral du président de la CNL Nanterre à l’assemblée générale annuelle du 2 février 2019

Publié le par CNL-Nanterre

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Depuis novembre 2017 s’exprime, à travers le mouvement des gilets jaunes, la colère contre les injustices fiscales, la précarité,  la baisse du pouvoir d’achat, le mépris des aspirations populaires. Les ingrédients en étaient réunis depuis longtemps et la mèche a été allumée par la politique menée depuis 18 mois par Macron et sa majorité. Il est difficile de savoir aujourd’hui comment débouchera ce mouvement multiforme, contradictoire et confus dans ces objectifs. Mais il est certain qu’il faut essayer de faire converger celles et ceux qui portent des contenus progressistes dans ce mouvement. Les mobilisations ont été nombreuses sur la SNCF, la loi Travail, la réforme universitaire, les hôpitaux mais elles n’ont pas permis de construire un rapport de forces collectif et solidaire assez fort pour peser sur les choix politiques.

Nous, la CNL ne pouvons que regretter à nouveau l’absence de la question du logement, premier poste budgétaire pour de nombreuses familles, dans le mouvement actuel. Mais nous n’avions pas attendus novembre 2018 pour porter notre gilet jaune «  pour défendre notre pouvoir d’achat et notre logement ». Nous l’avons porté dans toutes les manifestations et rassemblements depuis les premières annonces du gouvernement qui tape dans la poche des allocataires du parc social alors qu’il supprime parallèlement l’ISF. Macron « Robin des bois des riches » disait notre affiche.

Toujours plus d’efforts demandés aux locataires et aux bailleurs sociaux. En effet,  les - 5 € de baisse de loyer ont été précurseurs des mesures votées  ensuite dans les lois de finances 2018 et  2019. L’effort demandé  aux bailleurs sociaux avec la RLS (réduction du loyer de solidarité), en compensation des baisses APL, est  de 800 millions en 2018, 800 millions en 2019, 1,5 milliard en 2020. Exemple : l’APL a baissé de 20€, on oblige votre bailleur à baisser le loyer principal de 20€, pour le locataire aucun changement, mais pour le bailleur : 20€ de moins pour faire des travaux. La TVA sur la construction a été  portée de 5,5 à 10%. La cotisation CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social qui sert à financer le logement social à la place de l’état), demandée aux bailleurs, est passée de 2,5 à 5% des loyers avec des modulations.

Les conséquences sont gravissimes pour tous : moins de travaux d’entretien, de réhabilitation, de construction, un impact plus lourd dans les charges locatives, la mise dans le rouge de nombreux organismes. Rappelons au passage que le secteur privé est toujours épargné  et bénéficie de 2 milliards d’avantages fiscaux. Le dramatique effondrement des logements insalubres de Marseille, de nombreux autres incendies et situations de mal logement ont montré, là aussi, tout ce qu’il y a à faire pour que chacun ait accès à un logement confortable à loyer accessible. Rappelons encore que les loyers ont augmenté de 1,25% au 1er janvier 2019 et que depuis 2018, le surloyer de solidarité a été alourdi avec l’application du barème unique. De plus, le plafonnement du loyer et surloyer est passé de 25%  à 30% des revenus.

La loi ELAN est une loi du démantèlement du modèle social du logement qui laisse la place au marché. Elle aggrave la situation :
- obligation de regroupement des organismes de moins de 12000 logements avec une perte d’autonomie et l’éloignement des liens de proximités,
- rattachement des OPH aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et aux métropoles au 1er Janvier 2021,
- réexamen de la situation des locataires tous les 3 ans : ressources, composition familiale, adaptation du nombre de personnes au logement en cas de sous-occupation et in fine proposition de relogement si votre situation ne correspond plus aux critères définis. Si vous refusez, le bail sera résilié,
- réforme de la politique des loyers pour la déconnecter du mode de financement et la lier aux ressources des ménages,
- obligation de vendre les logements sociaux à inscrire dans les prochaines CUS (convention d’utilité sociale).  Objectif : vendre 40 000 logements au prix du secteur privé. Si les locataires ne peuvent pas acheter. Les logements seront vendus en bloc à des investisseurs privés. Les bailleurs auront le droit de déconventionner les loyers qui pourront devenir libres. Cela  ne créera pas un logement de plus pour les demandeurs et détériorera la situation des locataires.

Une note d’espoir dans ce paysage complexe,  les élections des représentants des locataires qui se sont déroulées en fin 2018 chez tous les bailleurs. Le taux de participation est en baisse de 16 % au niveau national, 21,7% dans le 92, 18,4% pour Hauts-de-Seine habitat. Félicitons, les 2 représentants de la CNL à l’OPH de Nanterre Nadine Villin et Joseph Ridolfi élus avec 25,02% des voix. Félicitations également à Michèle Hermegil  élue chez le bailleur RLF (résidence logement fonctionnaire).

Hélas, tous les  locataires n’ont pas perçu les enjeux de ces élections qui les concernent tous, sans conditions et qui permettent de porter dans les CA la voix de ceux qui vivent dans les logements. Malgré un scrutin difficile, avec des listes qui surgissent de nulle part au dernier moment , avec  l’UNLI qui s’est affiliée à Familles de France, La CNL conserve et de loin la première place, on peut penser quand même qu’une partie de notre activité, de nos messages , de nos propositions avec le Plan Logement, est passée. Les locataires ont choisi l’association la plus active et la plus proche.

Au niveau national, avec 35% des voix et à ce jour, 563 élus, la CNL est bien devant la CLCV , la CSF , l’AFOC, la CGL, les UNLI,  Indecosa et  le DAL. Au niveau du département, la CNL avec 50,72% des voix et plus de la moitié des sièges, est la première association représentative, loin devant l’UNLI, la CGL, la CLCV , la CSF et l’AFOC. Enfin, notre grande satisfaction est d’avoir regagné le 2ème siège à OPH 92. Cela montre aussi que malgré les fusions, lorsqu’on a des amicales, des relais, des militants, on peut avoir de bons résultats.

En 2018, à Nanterre, les amicales ont poursuivi leur travail de fourmis : contrôle des charges, obtention de remboursements, suivi des travaux de réhabilitation, participation à des concertations locatives, aux réunions de concertation dans les quartiers prévus pour une rénovation, aux fêtes de quartier, lotos, brocantes. Malheureusement, plusieurs amicales ont cessé leur activité par démotivation ou faute de relais. C’est inquiétant car notre force est d’abord dans les structures de proximité, dans les adhérents et dans l’engagement bénévole.  Nous faisons tous les efforts en bloquant, encore une fois, cette année le tarif de cotisation. Mais face à l’individualisme, c’est l’utilité de se grouper pour se défendre qui a reculé aussi dans les têtes. Il faut pourtant ne pas lâcher, créer des lieux de résistance,  informer, expliquer, faire bouger sans doute notre fonctionnement… Sur Nanterre, il faut absolument que le nombre d’adhérents augmente afin que de plus en plus de locataires  deviennent des militants de la défense du logement social.

L’année 2019 va être celle de notre Congrès National à la Toussaint et de notre congrès départemental en Octobre ; il y a matière à réfléchir collectivement sur la politique du logement et  sur l’avenir de notre association.

Publié dans déclarations locales

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