Une trentaine de maires communistes ont lancé un appel au gouvernement pour qu’il prenne enfin les décrets permettant l'encadrement des loyers. Et pas à Nanterre ?
C’est un coup de poing contre l’inertie qu’ont voulu donner une trentaine de maires communistes et républicains. À l’heure où la baisse de leur pouvoir d’achat pousse des centaines de milliers de Français dans les rues, ces élus, dont 26 en région parisienne, ont demandé hier à pouvoir encadrer la hausse des prix des loyers dans leurs communes. « Dans beaucoup de zones tendues, le loyer est le principal poste des dépenses des familles. En Île-de-France, où il a atteint en moyenne 876 euros pour 45 m2, il absorbe déjà 25 à 30 % des revenus disponibles d’un couple installé et jusqu’à 50 % pour un jeune ménage », a rappelé Patrice Bessac, le maire de Montreuil.
« Notre démarche est politique »
Malgré son caractère modeste, l’encadrement, qui consiste à limiter la hausse à la relocation à 20 % au-dessus du loyer de référence fixé par un observatoire, « pourrait redonner un réel pouvoir d’achat aux familles », estime Ian Brossat, candidat PCF aux élections européennes et adjoint en charge du logement à la mairie de Paris. « Notre démarche est politique, nous voulons mettre le gouvernement face à ses responsabilités », a expliqué Patrice Bessac. Les élus demandent la promulgation rapide des décrets d’application qui permettront de mettre en place l’encadrement. Celui-ci est autorisé par la loi Elan adoptée mi-octobre, mais à titre expérimental et pour une période de cinq ans dans les seules communes volontaires. La limitation de son périmètre permet de faire sauter les contraintes géographiques qui avaient causé la mort des précédentes expériences de plafonnement. En 2017, la justice administrative avait annulé les arrêtés pris à Lille et à Paris, les deux seules communes ayant utilisé une disposition de la loi Alur de 2014 autorisant d’encadrer les loyers. Les tribunaux avaient estimé que la mise en place de la mesure dans une seule commune contrevenait à la loi, qui demandait son application à l’échelle de la métropole. Ce revers était l’aboutissement d’années d’intense lobbying par les acteurs de l’immobilier privé. Dès le départ, l’encadrement prévu par la loi Alur, qui devait s’appliquer à 28 agglomérations, a été l’objet d’un tir de barrage des associations de propriétaires et de promoteurs. Cédant à leurs sirènes, le premier ministre d’alors, Manuel Valls, avait unilatéralement limité l’application de la mesure en lui donnant un caractère expérimental.
Une lutte pour le droit à se loger
« À Paris, où l’encadrement des loyers a été appliqué entre 2015 et 2017, il a pourtant fait ses preuves, a rappelé Ian Brossat. Après une hausse de 50 % entre 2005 et 2015, les prix s’étaient stabilisés. » Le dispositif légal mis en place par le gouvernement recèle néanmoins des chausse-trappes. Son application dépend de l’existence d’un observatoire local des loyers, d’une demande formulée à l’échelle de l’intercommunalité (ou des établissements publics territoriaux, en Île-de-France) et de l’existence incontestable de tensions sur le marché locatif de la ville. Autant d’obstacles que les élus PCF d’Île-de-France repoussent d’un revers de la main, estimant que les difficultés techniques s’écarteront face à la volonté politique. L’encadrement fait pour eux partie d’une politique globale de lutte pour le droit à se loger. « Le logement est un système, a résumé Patrick Bessac, il faut soutenir les mesures sur le prix du foncier, construire des logements sociaux et encadrer les loyers. Aujourd’hui, nous attaquons le système par un bout. »
Aubervilliers, Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, La Verrière, Magnanville, Malakoff, Morsang-sur-Orge, Mitry-Mory, Montreuil, Paris, Pierrelay, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse et Vitry-sur-Seine
Article de Camille Bauer de l'Humanité Jeudi, 6 Décembre, 2018.