Si vous habitez au Centre ou au Plateau-Mt-Valérien, calculez votre surloyer

Publié le par CNL-Nanterre

Calcul du surloyer.

 

Il vous faut votre revenu fiscal de référence (RFR) qu’on trouve sur l’avis d’impôt 2017 sur les revenus  2016.

1 - Si vous êtes en dessous du plafond de ressources vous n’êtes pas concerné par le surloyer.

Plafond de ressources pour l’accès au logement social

Logement

PLUS

Personne seule

23354

2 personnes

Hors jeune ménage

34904

3 personnes ou 1 personne

seule + 1 personne à charge

Ou jeune ménage

41957

4 personnes ou personne

seule + 2 personnes à charge

50257

5 personnes ou personne

seule + 3 personnes à charge

59495

6 personnes ou personne seule

+ 4 personnes à charge

66950

Par personne supplémentaire

7460

 

2 - Si vous êtes  jusqu’à  20% au-dessus du plafond, vous ne payez pas de surloyer.

3 - Calculer votre surloyer

Exemple : couple sans enfant dans un appartement de 80 m2 avec 50 000 € de RFR.

Il faut calculer le coefficient de dépassement du plafond (CDPR), puis calculer le surloyer.

Le CDPR

RFR de tous les occupants - plafond de ressources = dépassement

50 000 - 34904 = 15096 € de dépassement.

Ensuite. Dépassement : plafond x 100 = CDRP

(15096 : 34904) x 100= 44

44 est votre CDRP à reporter sur le tableau d’équivalence.   44 = 1,71

1,71 est votre coefficient de dépassement

Calcul du surloyer

Surface x coefficient x prix du m2 pour le surloyer (2,16 pour Nanterre) ;

80 x 1,71 x 2,16 = 295 € de surloyer.

4 – Le surloyer s’ajoute au loyer principal et aux charges.

5 – Le surloyer + le loyer principal ne peuvent pas dépasser 30% du total des revenus du foyer.

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