Réponse de Zahra Boudjemaï et de Patrick Jarry, candidat(e)s soutenu(e)s par le PCF et le Front de Gauhe, le MRC, Ensemble, Gauche citoyenne

Publié le par CNL-Nanterre

                                                                                                                Nanterre, le 30 mai 2017

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Nous avons pris connaissance avec attention du courrier des conseils locaux de la CNL de Nanterre et de Suresnes nous interpelant sur la question cruciale du logement et nos propositions  sur ce sujet.

Nous considérons tout comme vous le logement comme un droit fondamental pour tout être humain. A ce titre, nous partageons donc pleinement les préoccupations de la CNL.

1° Concernant l’encadrement des loyers mis en place par la loi ALUR, nous partageons l’idée qu’il est nécessaire à la fois d’étendre ce dispositif à l’ensemble des zones tendues, et de se doter des outils nécessaires pour mieux en contrôler l’application. Un vœu a d’ailleurs été adopté au conseil municipal du 14 octobre 2014 pour demander à ce que ce dispositif s’applique de manière immédiate sur la commune de Nanterre. Depuis, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 mars 2017, a jugé que ce dispositif ne pouvait s’appliquer uniquement à Paris et à Lille, nous donnant ainsi raison. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce qu’il soit effectivement mis en place.

2° S’il est nécessaire de mettre fin à certains abus qui ont pu défrayer la chronique par le passé, nous nous déclarons favorables à l’abrogation du surloyer dans le logement HLM.  En effet, l’abaissement des plafonds de ressources pour accéder au parc HLM ainsi que les hausses de surloyer ont contribué à spécialiser une partie du parc dans l’accueil des ménages les plus modestes. Or, nous partageons l’idée que les logements HLM s’adressent à l’ensemble du monde du travail, et non aux catégories les plus modestes uniquement. C’est d’ailleurs en France leur vocation historique. C’est d’ailleurs pourquoi il est pour nous primordial de parler de logements HLM et non de logements sociaux.

3° La proposition de créer une sécurité sociale du logement, qui permettrait de favoriser l’accès au logement de tous et de lutter plus efficacement contre les impayés de loyer est non seulement souhaitable, mais aussi nécessaire. Avoir un toit est un droit, et nous nous engageons à nous mobiliser à l’Assemblée nationale pour voir aboutir ce beau projet.

4° Offrir un logement de qualité et accessible à tous devrait être ainsi une priorité nationale. La baisse continue des aides à la pierre depuis quinze ans est en ce sens inacceptable. Elle se traduit non seulement par une baisse de la construction, mais elle oblige également les bailleurs sociaux à mobiliser toujours plus de fonds propres en faveur de la construction, alors que les loyers constituent pour eux, sinon l’unique, du moins leur principale ressource. Il est donc primordial de revenir à un investissement public en faveur du logement HLM qui soit enfin à la hauteur des enjeux, et de le porter dès le début de la législature à un milliard d’€ par an, en visant une hausse continuelle durant les cinq prochaines années.

5° Pour ce faire l’Etat peut tout à fait réduire ou abroger certains dispositifs (Pinel, De Robien, etc.) qui, comme vous le soulignez, ont été très coûteux (deux milliards d’€ par an), pour un effet quasi-nul sur la résorption de la crise du logement. En effet, la question en France n’est pas tant de construire un grand nombre de logements que de construire partout un nombre suffisant de logements accessibles au plus grand nombre. Nous comptons donc nous battre pour que l’effort national en faveur du logement ne favorise plus la spéculation et serve au contraire l’intérêt général.

6° Sur un autre sujet, la question d’une meilleure protection des locataires se pose. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le droit de propriété, qui est un droit constitutionnel, mais de réfléchir à une actualisation de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locatifs. Comme vous le soulignez, les baux à durée indéterminée existent par exemple en Allemagne, ceci n’empêche pas les propriétaires de louer, et Berlin d’être une des capitales les moins chères d’Europe. Il s’agit donc d’une mesure qui nous semble aller dans le bon sens.

7° Plus généralement, c’est la place des locataires et de leurs représentants au sein des instances de décisions qu’il est nécessaire de revoir. Il est ainsi primordial de permettre aux locataires qui le souhaitent de pouvoir s’investir. La création d’un statut d’élu associatif et le droit à la formation des habitants sont aujourd’hui nécessaires à mettre en place. Une place plus importante  doit aussi être attribuée aux représentants des locataires dans les instances de décision, notamment au sein des conseils d’administration des bailleurs.

8° Les frais bancaires ont effectivement connu une hausse sensible en 2017, supérieure à l’inflation, et atteignent aujourd’hui un niveau particulièrement élevé. Cette hausse doit être mieux encadrée, notamment pour ne pas dépasser l’inflation. De la même manière, de nombreux ménages déjà en situation financière fragile se voient appliquer des frais abusifs par des banques peu scrupuleuses. La récente loi limitant le montant des agios n’est pas suffisante, il convient donc d’encadrer les frais bancaires de manière plus stricte, et nous nous engagerons en ce sens à l’Assemblée nationale.

Nous espérons par ces réponses avoir contribué au débat engagé par la CNL, et nous vous remercions de nous avoir sollicités sur ce sujet.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sincères salutations,

 

 

                        Zahra BOUDJEMAI                                                    Patrick JARRY

                                                                                                               

         

 

Publié dans déclarations locales

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