L'USH réaffirme son attachement au maintien dans les lieux

10/03/2017 Jean-Noël Escudié 

La question du maintien dans les lieux des locataires HLM qui dépassent les plafonds de ressources n'est pas nouvelle. Elle a même beaucoup de succès en période électorale. Le récent rapport de la Cour des comptes recommandant de mieux cibler les publics modestes et défavorisés dans le parc social en a rajouté, incitant le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat à réagir. De part et d'autre, c'est une question de principe : on parle là de 9.000 locataires qui paient un surloyer dans un parc HLM qui compte 4,8 millions de logements.

Dans un éditorial de son magazine internet, Frédéric Paul, le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur la question du maintien dans les lieux, élevé au rang d'un "acquis de société civilisée". L'USH répond ainsi, entre autres, au récent rapport de la Cour des comptes (voir notre article ci-dessous du 22 février 2017). Celui-ci estime notamment que "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés". Pour cela, le rapport conteste la position de l'USH sur "la mixité par le haut" et propose, notamment, d'"abaisser les plafonds de ressources en zone tendue et de façon différenciée selon la situation des territoires et la nécessité de promouvoir la mixité sociale".

"Des résultats catastrophiques"

Jean-Louis Dumont, le président de l'USH avait aussitôt réagi en affirmant que "nous ne nous laisserons pas entraîner dans la spirale d'une spécialisation du parc social dans l'accueil des ménages les plus pauvres. Ce chemin, plusieurs pays européens l'ont emprunté, avec des résultats catastrophiques et la reconstitution de ghettos" (voir notre article ci-dessous du 22 février 2016).
Tout en reconnaissant que la question se pose, "alors que, depuis dix ans, les phénomènes de pauvreté et de précarité se sont considérablement accrus dans notre pays", le délégué général de l'USH rappelle à son tour que le mouvement HLM reste profondément attaché à deux principes, qui "définissent notre modèle du logement social". Le premier est celui de la mixité d'occupation sous plafonds de ressources, sous peine de "créer des ghettos sociaux, de marquer des immeubles dans la ville, de stigmatiser des populations". L'USH en veut d'ailleurs pour preuve "ce que sont devenus des ensembles désormais classés quartiers prioritaires de la politique de la ville".
Le second principe est celui du bail à durée indéterminée et du maintien dans les lieux. Pour l'USH, passer au bail à durée limitée "reviendrait à accroître la précarité des plus fragiles dans le but de faire entrer les plus pauvres, en faisant sortir du logement social ceux qui sont moins pauvres qu'eux". L'association rappelle au passage que, sur les 450.000 attributions annuelles de logements sociaux, la moitié concerne déjà des personnes dont les ressources se situent sous le seuil de pauvreté.

Améliorer la continuité dans l'offre de loyers

Devant de tels chiffres, la réponse passe plutôt, aux yeux de l'USH, par d'autres types de mesures, surtout dans les zones tendues : hausse de la production de logement social, continuité de l'offre en termes de loyers... Sur ce dernier point, l'USH déplore l'absence de contrôle des "investisseurs locatifs privés, qui bénéficient d'aides publiques quasiment égales à celles des HLM et qui devraient respecter (les trois quarts ne le font pas) des loyers plafonds de loyers et des plafonds de ressources". Sur ce point, l'USH rejoint la Cour de comptes, qui estime que "la sortie des ménages vers le parc privé (locatif ou accession) suppose que le marché local propose des logements abordables pour les locataires concernés, ce qui nécessite de mobiliser l'ensemble des outils de la politique locale du logement".
En revanche - et tout en reconnaissant que le mécanisme du surloyer de solidarité (SLS) "paraît de moins en en moins convenir" -, l'USH exclut une remise en cause du maintien dans les lieux au-delà d'un seuil de revenus. Elle plaide plutôt pour "une remise à plat globale" des coefficients de calculs du SLS. Une évolution déjà esquissée par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. A défaut, "on continuera d'alimenter les positions les plus démagogiques et les plus populistes qui visent à opposer les plus pauvres aux moins pauvres qu'eux".