Habitat. De Sarkozy à Le Maire, tous ensemble contre les HLM

Publié le par CNL-Nanterre

Article de l'Humanité du 4 octobre 2016


La droite compte profiter de l'examen, à partir d'aujourd'hui au Sénat, du projet de loi égalité et citoyenneté pour remettre en cause la loi SRU, qui impose aux communes de construire 25 % de logements sociaux. Un axe de campagne partagé par tous les candidats à la primaire.
Haro sur le logement social ! Telle est, en cette période de primaires, l'obsession de la droite. Les
sénateurs LR ont en effet profité du débat sur le projet de loi égalité et citoyenneté, qui débute aujourd'hui en séance publique, pour avancer tout un tas de mesures anti-HLM.
Initialement, ce texte était présenté par Manuel Valls comme un outil pour lutter contre « l'apartheid territorial, social et ethnique » au lendemain des attentats de janvier 2015. Comment ? En imposant, par exemple, que 25 % des logements attribués hors zones urbaines sensibles soient réservés au quart des demandeurs les plus pauvres.
Pour en finir avec l'entre-soi de certaines communes, le projet de loi prévoit aussi un renforcement
de la loi SRU qui impose 25 % de logements sociaux à la majorité des communes, d'ici à 2025. Le
gouvernement veut autoriser les préfets à se substituer « automatiquement » aux communes hors la loi pour délivrer des permis de construire. Les villes récalcitrantes pourraient perdre une partie de leur dotation.
Toutes ces mesures ont été, sans surprise, retoquées par la commission spéciale du Sénat, où la droite est majoritaire. Mais les sénateurs LR, emmenés par Dominique Estrosi Sassone, sénatrice de Nice et secrétaire nationale au logement au sein du parti « Les Republicains », sont allés bien plus loin. Non contents de réécrire la loi égalité et citoyenneté, ils en ont profité pour attaquer les fondements même de la loi SRU. Le seuil de 25 % de logements sociaux obligatoires dans chaque commune a été remplacé par un « contrat d'objectif et de moyens » conclu entre le maire et le préfet « en fonction de la situation locale ». Eux seuls définiront le taux que la commune doit atteindre, « entre 15 % et 25 % », ainsi que l'échéance à laquelle elle doit l'atteindre. S'inspirant de la politique menée par Valérie Pécresse en Île-de-France, les sénateurs veulent interdire à une commune de construire des HLM si elle en compte plus de 50 % dans son parc de logements. De nombreuses villes de banlieue parisienne seraient alors contraintes de bâtir des logements intermédiaires, destinés aux cadres supérieurs.
« S'attaquer à la loi SRU, c'est s'attaquer à une loi sociale fondamentale. C'est l'équivalent, dans le logement, des 35 heures dans le domaine du travail », tient à rappeler Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. Cette offensive est évidemment liée à la campagne des primaires, mais d'abord et surtout à la présidentielle. Car tous les prétendants de la droite sont d'accord sur un point : faire des HLM une cible pour 2017. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il réviserait, s'il était élu, l'article 55 de la loi SRU, une « loi scandaleuse » selon l'ex-président. Plus récemment, il a clairement dit son intention, dans son livre Tout pour la France, de remettre en cause le 1 % logement, cotisation sur les salaires qui finance une grande partie des HLM de l'Hexagone.
25 % de logement social à l'échéance 2025 ? « Ce pourcentage n'a pas de sens », pour Alain Juppé, qui veut, lui, que cet objectif soit apprécié agglomération par agglomération, et non au niveau de la commune. François Fillon va plus loin, en suggérant que chaque intercommunalité fixe elle-même le taux à respecter. Bruno Le Maire partage l'ambition « de réserver le logement social aux plus démunis ». Celui qui veut incarner le renouveau chante à tue-tête, comme ses rivaux, qu'il faut « libérer les maires des contraintes contre-productives de la loi SRU ».
En réalité, ils se sont tous inspirés du rapport de l'Ifrap, think tank ultralibéral d'Agnès Verdier Molinié, qui a préconisé, fin juin, de « stopper la création de logements sociaux ». Si le logement social est si clivant, selon la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, c'est qu'il « correspond à un choix de société. Celui d'offrir un logement pour tous, un moyen de renforcer la mixité sociale et de réduire les inégalités sociales. C'est pourquoi il est aujourd'hui attaqué ».
Lors du congrès HLM, elle a promis, comme Manuel Valls, que le gouvernement rétablira en deuxième lecture toutes les dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté votées à l'Assemblée nationale. Au passage, ils ont rappelé que 471 000 logements sociaux ont été construits depuis 2012 et que 70 % de la population y était éligible. Dommage, néanmoins, que ce discours offensif arrive si tardivement. Il y a aujourd'hui péril dans la demeure HLM.

Publié dans revue de presse

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