La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé jeudi avoir signé l'arrêté permettant d'étendre l'encadrement des loyers à 412 communes de l'agglomération parisienne.

Publié le par CNL-Nanterre

Habitat. Encadrement des loyers : les défenseurs des locataires en veulent plus

Deux associations de défense des consommateurs ont salué vendredi l'extension de l'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne à l'horizon 2018 annoncé la veille par le gouvernement, tout en déplorant que le dispositif ne soit pas appliqué sur tout le territoire. La Confédération nationale du logement (CNL) se dit « favorable au principe » d'encadrement des
loyers à la relocation, en vigueur dans la capitale depuis près d'un an, mais « réservée quant à son efficacité » car « les loyers de référence se basent sur les niveaux actuels qui sont surévalués ».
En outre le dispositif « ne concerne que les nouvelles locations et le renouvellement de bail, rien
n'est prévu pour les locataires en place, même si leur loyer dépasse celui de référence dans leur secteur », déplore l'association de consommateurs dans un communiqué.
La CNL pointe aussi le « flou » entourant le complément de loyer autorisé, qui « ouvre la porte à de nombreux abus », et juge « sous-utilisée » la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation.
La CNL demande notamment « une baisse des loyers sur l'ensemble du territoire », et une
« construction massive de logements sociaux ».
De son côté la Confédération Syndicale des Familles (CSF) dit avoir « toujours été favorable » à
cette « mesure de progrès social et de régulation », ainsi qu'à sa mise en place dans 28 agglomérations en France, comme le prévoyait la loi Alur. Elle souhaite voir l'encadrement appliqué « partout où les montants des loyers impactent trop fortement le budget des familles », dans un communiqué.
Depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20% un loyer de référence (modulé par zones et nombre de pièces) fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Un « complément » est autorisé pour certains biens.

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé jeudi avoir signé l'arrêté permettant
d'étendre l'encadrement des loyers à 412 communes de l'agglomération parisienne.

Publié dans revue de presse

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