Egalité Citoyenneté. Haro sur le logement social ! Dans la loi censée être la grande réponse aux attentats

Publié le par CNL-Nanterre

Sous prétexte de casser « l'apartheid territorial, social, ethnique », selon la formule de Valls, le gouvernement veut, dans une loi votée le 6 juillet, limiter l'accès des classes populaires aux logements sociaux des quartiers prioritaires… Sans solution alternative pour les loger.
Haro sur le logement social ! Dans la loi censée être la grande réponse aux attentats de janvier 2015, c'est un peu comme si le logement social était responsable des fractures de la société française comme de la radicalisation des plus jeunes. Alors il faut modifier ses politiques d'attribution, en écarter les maires sous prétexte de ne pas entasser les pauvres ensemble.

Le projet de loi égalité et citoyenneté a donc pris la forme d'un gros fourre-tout : qui va de la réserve citoyenne à la lutte contre le racisme sur Internet en passant par la généralisation du service civique.
Mais la partie logement est la plus copieuse. Contrairement à la loi solidarité et renouvellement
urbains (SRU, 2000), il s'agit ici de « mieux répartir les attributions de logements sociaux »
selon le postulat qu'en répartissant la pauvreté, elle se diluera mieux.
Là où il y a plutôt du bon, c'est de réserver 25 % des logements sociaux dans les quartiers qui ne sont pas les plus défavorisés à 25 % des familles les plus modestes. Aujourd'hui, 19 % des 485 000 attributions leur reviennent, mais seulement 12 % en Île-de-France, 15 % en PACA. Pour cela, les bailleurs seront autorisés à moduler les loyers : « Baisser ceux de ces familles et augmenter ailleurs.
Les nouveaux locataires paieront la mixité sociale. Ce serait à l'état de compenser », analyse
Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. Autre effet de cette modulation : « On peut se retrouver avec des loyers chers près des métros », rappelle pour sa part Patrice Leclerc, maire communiste de Gennevilliers.
Et là où l'argument se retourne, c'est quand 18 députés socialistes adoptent un amendement qui limite à 50 % les attributions de logements aux familles les plus pauvres dans les quartiers prioritaires. « Notre projet, c'est d'éviter la catastrophe, la radicalisation de nos quartiers », assume François Pupponi, maire (PS) de Sarcelles. En limitant leur accès à ces quartiers aux loyers moins chers, on risque seulement de les exclure en attendant que les communes riches en construisent.


Et pour construire, il y a du boulot, 1 115 communes n'atteignent pas leur quota de HLM. Quelques mesures sont apportées : les préfets pourront reprendre plus facilement la main sur les maires hors la loi, très majoritairement de droite. Mais comme ils pourront décompter les aires des gens du voyage dans le quota SRU, on imagine bien comment certains pourraient subitement vouloir en construire.
« Dans la loi, l'équilibre est apporté au niveau du territoire. Le mien, soit 7 villes, respecte la loi SRU (32 %) mais seulement grâce à Gennevilliers (65 %) et Villeneuve (50 %). Les autres villes vont-elles encore être exonérées de construire des HLM ? » craint Patrice Leclerc.
Autre contradiction, au nom de la mixité, on augmente les surloyers : jusqu'à 35 % du revenu des ménages (25 % avant). « Une plombière ou un boulanger à 1 820 euros par mois se retrouvent à payer un surloyer. Au final, ils partent parce que c'est trop cher », continue Eddie Jacquemart.
Pour Patrice Leclerc, la loi s'inscrit dans la droite ligne de Sarkozy : gérer la pénurie plutôt que de répondre à la demande en construisant. « Elle part du principe que le logement social est du ghetto. Et ne s'attaque pas aux causes de la paupérisation. » Lui revendique : « Le HLM peut être beau. Ce qui fait péter les quartiers, c'est la loi Boutin (2009), qui a mis des plafonds d'accès aux HLM tellement bas. » Or cette loi, c'est « du Boutin en pire », continue la CNL.

30 juin 2016

Publié dans revue de presse

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