Gestion du fonds de solidarité par le département : un premier bilan préoccupant

Publié le par CNL-Nanterre

Lors de la séance publique du 17 juin 2016, Marie-Hélène Amiable est intervenue sur un rapport faisant le bilan de l’utilisation du Fonds de Solidarité pour le Logement lors du premier trimestre 2016.

Pour rappel, la majorité départementale a décidé de reprendre en gestion directe ce dispositif. Auparavant, ce sont les villes qui pilotaient l’attribution des aides issues de ce fonds. C’était, selon nous, la meilleure façon de faire car les services communaux sont au plus près des administrés en difficulté.

Ce premier bilan fait état d’une baisse massive des aides accordées et les chiffres sont extrêmement préoccupants.

Retrouvez ci-dessous l’intervention orale de Marie-Hélène Amiable.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Conseillers départementaux,

J’ai eu l’occasion, au sein de cet hémicycle, de dire mon opposition à la reprise en gestion directe du Fonds de Solidarité pour le Logement par le Conseil départemental. Les villes nous semblaient être la bonne échelle pour favoriser l’accès à ce dispositif car elles sont au plus proche des administrés.

Dans mes précédentes interventions, j’ai pu exprimer ma crainte que la reprise en gestion départementale engendre une hausse du non-recours aux différentes aides. Ce premier rapport devait nous permettre de faire un bilan de la mise en place du nouveau dispositif.

Il n’est pas évident, avec le peu de précisions dont nous disposons, de faire une comparaison complète et précise entre les chiffres de 2015 et ceux du premier trimestre 2016. Pour autant et à défaut d’en tirer de grandes conclusions, nous en avons dégagé quelques éléments qui nous posent question.

Ainsi, alors que l’an dernier 8953 aides ont été accordées au titre du FSL, seules 843 l’ont été au cours du premier trimestre 2016. Si ce rythme venait à se maintenir, la baisse du nombre d’aides accordées cette année par rapport à l’année dernière serait de 63%.

Pour le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau et de téléphone, la baisse serait de 62%. Pour l’accès et l’installation dans le logement, -42%. Pour le maintien dans le logement, -68%. Pour les garanties aux impayés de loyers, -74% et pour une orientation des usagers pour inscription au PDALPD, -62%.

Ces chiffres sont suffisamment parlants pour mériter que l’on interroge immédiatement la pertinence du nouveau dispositif et les moyens de sa mise en œuvre. D’autant que plusieurs services municipaux nous ont rapporté que le traitement des demandes avait accumulé de nombreux retard depuis le mois de janvier.

Ainsi, nous prenons acte de ce rapport mais vous demandons de bien vouloir engager dès à présent une réflexion de fond sur la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Je vous remercie.

Publié dans revue de presse

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