François Hollande renonce à 1 milliard d'économies pour contenter les maires

La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. 1,2 milliard de plus pour le fonds d'investissement. Le gouvernement renonce à la réforme de la DGF.

« On a gagné à moitié », souriaient jeudi les maires, après l'intervention de François Hollande à leur congrès. Ils avaient des raisons d'être satisfaits : le chef de l'Etat leur a annoncé la réduction de 1 milliard d'euros de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et à leurs communautés en 2017. L'hôte de l'Elysée avait dans la trajectoire de redressement des finances publiques inscrit pour l'an prochain un effort d'économies de 3,6 milliards d'euros dont le bloc communal devait porter 2 milliards. Il est divisé par deux.

L'exécutif réfléchissait à cette option depuis mars (« Les Echos » du 23 mars) à la suite de la revalorisation du salaire des fonctionnaires concédée qui va coûter aux collectivités locales plus de 180 millions d'euros dès 2016. « Les collectivités ont fait de gros efforts et la situation s'améliore, nous

allons ramener le déficit public sous la barre des 3 % l'an prochain », a justifié François Hollande. Mais le chef de l'Etat a poussé plus loin encore le geste en direction des élus locaux, très remontés contre lui depuis trois ans. Le fonds d'investissement de 1 milliard d'euros mis en place cette année pour aider les communes à relancer leurs chantiers sera reconduit l'an prochain, et même abondé de 200 millions, à 1,2 milliard.

« L'Etat nous redonne 2,2 milliards d'euros, nous sommes satisfaits », a déclaré François Baroin, le

président de l'Association des maires de France (AMF). Le ministre de l'Aménagement du territoire,

Jean-Michel Baylet, s'est, aussi, félicité d'avoir remporté l'arbitrage présidentiel cette semaine alors que Bercy n'était prêt à lâcher que le fonds d'investissement.

Le président n'a pas évité pour autant les sifflets de certains maires qui espéraient, à l'image de la résolution de l'AMF votée jeudi matin, un abandon total de l'effort de rigueur en 2017. Une option qu'a exclue François Hollande en invoquant longuement la nécessité de financer les nouvelles dépenses liées à la lutte antiterrorisme : « L'essentiel aujourd'hui, c'est la sécurité », a-t-il martelé, appelant à la raison les élus locaux les plus radicaux.

Mieux contrôler les budgets

L'Etat n'a pas non plus totalement renoncé à mieux contrôler les budgets communaux. Le fonds, qui

reste des autorisations d'engagement, sera dépensé sur plusieurs années, rappelle un conseiller ministériel.

En outre, l'Etat reprend la main sur une partie des recettes puisque le 1,2 milliard sera fléché vers quelques thématiques, comme le logement, la transition énergétique ou le haut débit.

François Hollande a également accepté le principe demandé par les collectivités de faire une loi spécifique sur la réforme des dotations (DGF), mais qui sera présentée au Parlement en même temps

que le projet de loi de finances 2018, à l'automne 2017. Dit autrement, le gouvernement renonce à porter pour la seconde fois ce texte dans la loi de finances 2017. En revanche, le chef de l'Etat est resté ferme sur l'agrandissement des groupements de communes et la contraction en janvier prochain

à 1.245 du nombre d'intercommunalités.

Les associations des régions et des départements de France ont naturellement réagi dans la foulée pour réclamer pour elles aussi un geste sur les dotations. Jean-Michel Baylet promet que ces collectivités ne seront pas oubliées. Les départements en particulier devraient, promet-il, récupérer plus de 700 millions d'euros dans la négociation sur la recentralisation du RSA, qui a fait plonger leurs finances.

L'élaboration du budget 2017, quant à elle, s'annonce de plus en plus compliquée pour le gouvernement…

3 juin 2016

Article du journal Les échos